Conditions générales de vente

Page a finaliser avec un conseil juridique. Kaiyo Times etant une entreprise en cours de structuration, ces conditions doivent etre redigees et validees par Kyan, Lance et un professionnel du droit avant le lancement commercial.

Conditions generales de vente

Sections a completer, adaptees au droit francais de la vente a distance :

• Identification du vendeur (raison sociale, SIRET, adresse) : [A completer]
• Produits et prix (montres personnalisables, 250 EUR) : [A completer]
• Commande et personnalisation : [A completer]
• Paiement et securite : [A completer]
• Livraison et delais : [A completer]
• Droit de retractation et cas des produits personnalises : [A completer]
• Garanties legales (conformite, vices caches) : [A completer]
• Reclamations et mediation de la consommation : [A completer]
• Droit applicable et litiges : [A completer]